LA TONTINE, L’épargne qui se réinvente.
La tontine est un système d'association d'épargnants en viager créé en 1844 qui répond à des problèmes d'actualité. Ce placement correspond à un outil de transmission et valorisation du patrimoine, profitable aux individus possédant un patrimoine important. Ce sont des organismes mutualistes indépendants qui distribuent les tontines.
Le concept : Chaque année un nombre d'épargnants se regroupe pour lancer ensemble une tontine, c'est-à-dire un fonds d'épargne collectif. Ces fonds se retrouvent bloqués pour une période moyenne de 20 ans, et le taux papillonne autour des 5,05% de rendement ces dernières années !
Les différents acteurs
Tout d'abord il y a le sociétaire, qui verse la prime et désigne le bénéficiaire en cas de vie. Le sociétaire peut se désigner lui-même, un membre de sa famille, ou un tiers. L'âge maximal du sociétaire à la souscription est de 85 ans. Les expatriés ne peuvent pas tous souscrire à la tontine, les expatriés dans l'UE le peuvent, ceux en Suisse et aux Etats-Unis ne le peuvent pas. L'étude de la capacité des expatriés à souscrire à la tontine se fait généralement au cas par cas.
On trouve également l'assuré, qui est l'individu sur lequel repose le risque de vie ou de décès au terme. L'assuré peut être le sociétaire, ou une tierce personne. L'âge de l'assuré ne peut pas dépasser 80 ans au terme.
Le bénéficiaire reçoit, en cas de vie, les capitaux versés lors de la répartition à la dissolution de la tontine. En cas de décès le bénéficiaire perçoit le capital déposé lors de la souscription par le sociétaire, sauf en cas de souscription à l'assurance décès. Le sociétaire, l'assuré et le bénéficiaire sont souvent une seule et même personne.
Elle a pour objectif premier la transmission d'un capital aux survivants. Outil d'épargne et de revalorisation du capital, il est unique en son genre. Lancé par Les Association Mutuelles Le Conservateur tontine au 1er janvier de chaque année, il regroupe une association d'épargnants pour une durée de 25 ans. Environ neuf mille personnes participent à l'ouverture d'une d'entre-elle.
La durée d'un investissement varie entre 10 et 25 ans. Les investissements à court terme se font sur des tontines déjà existantes. Il est possible de souscrire à un nombre illimité de tontines. Lorsqu'une d'elle arrive à terme, les sommes investies et leur intérêts reviennent en pleine propriété aux survivants, ce sont les bénéfices de mutualité. La part capitalisée des versements par des sociétaires qui décèdent lors de l'association est reversée intégralement aux assurés en vie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le taux de rendement n'est pas connu des sociétaires avant la fin de l'association.
Avec le Conservateur de Tontine il est envisageable de souscrire à une assurance en cas de décès. Les fonds seront reversés à un bénéficiaire en cas de décès, toutefois le rendement sera moins attractif.
La tontine fonctionne comme une capitalisation viagère, c'est-à-dire que le rendement fluctue en fonction de l'âge de l'épargnant. L'engagement d'une personne plus âgée sera mieux récompensée, avec un rendement plus important à la clôture de la tontine.
Une société tontinière appartient à ses adhérents, aucun actionnaire n'est à rémunérer. Le Conservateur se réserve le droit de prendre une commission de 18,05%, étalée sur le long des 20 années. Les 18,05% de frais représentent la totalité des frais, étant donné qu'il n'y a aucun rachat possible, ni arbitrages pris en compte. La rentabilité de 5,05% se fait nette de frais !
Néanmoins l'imposition des prélèvements sociaux est applicable après.
Voici comment « Le Conservateur » définit la répartition d'actifs :
« Le montant final de l'actif équivaut à la somme totale :
La répartition des actifs s'effectue en fonction :
— extrait du site du groupe Le Conservateur.fr
Vous souhaitez valoriser votre patrimoine de manière effective, la Tontine à prime unique est faite pour vous. Avec un horizon de 10 à 25 ans, ce type d'épargne vous permet d'obtenir un rendement amélioré aux alentours de 5,05% par an. Evidemment plus le placement est long terme, meilleure est l'espérance de rendement final. Le minimum de versement est de 1000 €.
Ce type de placement permet d'épargner à fréquence régulière. Parce que tout le monde n'a pas les moyens de verser une prime conséquente en un seul versement, Le Conservateur vous permet d'effectuer une Tontine avec des versements réguliers. Le minimum par mois est de 100 €, et la durée d'investissement est de 15 à 25 ans.
L'allocation d'actifs se fait principalement sur des obligations, ce qui à long terme permet une meilleure revalorisation du fonds. En effet lorsque les placements sont bloqués pendant un certain nombre d'années, un futur précis est envisageable et la sur-performance possible. Le financement de projets publics, soutenus par l'Etat comme la rénovation de bâtiments rentre aussi dans le capital. Pour amplifier les rendements à court terme, la Tontine peut investir sur des actions, mais avec la maturité des obligations, ce ratio baisse jusqu'à s'approcher de zéro.
Le système des retraites s'apprête à connaître des difficultés sans précédent, pour y faire face il faut savoir se préparer. Placer de l'argent en versement périodique permet de revaloriser l'argent à terme. La tontine permet de retrouver votre capital et un pouvoir d'achat copieusement augmenté.
L'investissement en tontine est un investissement long terme. La durée de placement ouvre à certaines opportunités de placement, l'évolution est sûre et évolutive. Le taux de rendement actuellement annoncé par la tontine est de 5,05%.
Souscrire à la tontine procure un cadre favorable pour aider vos enfants et vos petits-enfants grâce à un ingénieux système de donation. La donation est effectuée aujourd'hui, et l'argent reversé à la famille à la fin de la tontine, soit au moins 10 ans plus tard. Cette méthode de don est utile pour les personnes qui souhaitent faire un don à leur petits-enfants par exemple, et qui ne souhaitent pas que le capital leur revienne immédiatement car ils sont trop jeunes.
Elle répond aux problèmes d'aujourd'hui, face aux lourdes taxations qui pèsent sur les français, elle offre un cumul d'avantages fiscaux.
Epargner sur une tontine c'est comme placer de l'argent sur une assurance vie, la même fiscalité que pour les rachats de l'assurance vie existe pour les contrats tontine. Puisque la clause dure un minimum de 10 ans, l'imposition avantageuse des contrats vieux de plus de 8 ans s'applique, soit un taux de 7,5% plus la CSG-CRDS à 15,5% sur les intérêts.
La tontine bénéficie du régime fiscal privilégié des assurance-vies. Les abattements applicables pour les plus values étant renouvelés chaque année, il est avantageux d'ouvrir plusieurs tontines pour en profiter.
Le point exceptionnel concerne les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, dans ce cas la tontine n'entre pas dans la base de l'ISF ! L' article 132-23 du code des assurances stipule que les contrats non rachetables sont des contrats à part. La fiscalité particulière de ces contrats est qu'ils ne sont pas inclus dans l'ISF, et elle est définie comme un contrat qui n'a pas de valeur de rachat selon l'article 885 F.
Dans le cadre d'une assurance-vie simple, le prélèvement des droits s'effectue après abattement de 152 500 € euros par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans), ou 30 500 € en tout (pour les primes versées après 70 ans). En cas de décès la Tontine est hors droits de succession. A l'instar de l' « arrêt du 14 décembre 2005 n°02-11.088 » la première chambre civile de la Cour de cassation stipule que la tontine est un contrat aléatoire et non une libéralité. Elle sort donc également de la réserve héréditaire. Seule la prime décès est taxable au-delà de l'abattement. Le capital n'est pas soumis à imposition, et lorsque versé aux bénéficiaires il n'est soumis à aucun prélèvement social.
La Tontine est un outil d'investissement, de valorisationet transmission du capital. Association collective d'épargnants, elle permet de bénéficier au terme d'un horizon choisi d'un capital valorisé pour réaliser ses projets. Les avantages fiscaux peuvent se révéler intéressants selon votre situation patrimoniale. Elle concerne tous les françaises et français qui peuvent se permettre de se priver d'un capital ou d'une partie de leurs revenus pendant toute la durée de l'horizon de placement. Les résidents fiscaux de certains autres pays*, expatriés, peuvent également souscrire à la tontine.
*Les pays de l'UE sont tous inclus, les US et la Suisse sont toujours exclus, le reste du monde se fait au cas par cas
Avantages :
Inconvénients :
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Non.
Durant toute la durée du placement les fonds restent indisponibles.
Non.
Une association tontinière appartient à ses sociétaires. Les épargnants sont les propriétaires de la Tontine.
Rien.
Une fois l’argent investi les Assurances Mutuelles le Conservateur sont les gérants des fonds.
Oui, sous certaines conditions Les fonds placés sur la Tontine sortent de la base imposable à l’ISF pour tout souscripteur qui adhère avant 70 ans. Le statut non rachetable avec l’indisponibilité des fonds, fait de la tontine un placement unique qui permet d’échapper à l’ISF.
En cas de décès les intérêts produits par la Tontine sont reversés aux autres épargnants. Les fonds investis au départ sont eux transmis au(x) bénéficiaire(s) hors cadre successoral.
La Tontine jouit du même régime fiscal que l’assurance vie, seuls quelques détails changent.
