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La Tontine : clause de tontine, épargne et le conservateur tontine
LA TONTINE, L’épargne qui se réinvente.

Acheter en tontine pour la succession

La tontine tient son nom d’un banquier du 17ème siècle originaire de Naples, Lorenzo de Tonti, considéré comme l’inventeur de ce produit financier unique.

Acheter en tontine pour la successionQu’est ce qu’une tontine et comment ça marche ?

Une tontine est une sorte de contrat conclu entre plusieurs personnes qui investissent dans un même bien, tel qu’un immeuble par exemple, de façon commune. Ce bien sera transmis en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-souscripteurs. Ce pacte tontinier est donc étroitement lié au hasard de la survie de ses acquéreurs. Pour que ce placement conserve son caractère aléatoire, il est primordial que les chances de survie de chacun des co-souscripteurs soient plus ou moins les mêmes. Dans le cas contraire, la validité de la clause pourrait être remise en question si l’un des acquéreurs a une durée de vie jugée limitée ou s’il a financé l’ensemble de l’acquisition.

Quels sont les intérêts de souscrire à une tontine ?

Comme le bien est censé ne jamais avoir fait partie du patrimoine du défunt, aucune transmission n’est donc possible entre ce défunt et le survivant. Par conséquent, le bien en question ne sera pas soumis aux différentes règles de succession de la réserve héréditaire et des libéralités. En d’autres termes, investir en tontine permet de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible de la même façon que lorsqu’un bien est vendu sous forme de viager.

La tontine est donc une solution pertinente dès lors qu’il s’agit d’assurer l’avenir du conjoint de la personne survivante du contrat, et plus particulièrement en cas de concubinage. En effet, les couples mariés peuvent profiter de différentes alternatives telles que les donations et autres avantages matrimoniaux.    

Quelle est la fiscalité applicable à la tontine ?

La tontine est considérée comme un contrat aléatoire conclu à titre onéreux. Dans un souci de lutter contre toute forme d’évasion fiscale de la part des investisseurs contribuables, la tontine a été soumise, en 1980, aux règles fiscales de la succession. Par ailleurs, le survivant devra prendre en charge des droits sur la part recueillie, même si le bien ne fait juridiquement pas partie de la succession du défunt. Ces droits, qui sont perçus à chaque décès, sont évalués selon plusieurs critères, notamment le degré de parenté du survivant vis-à-vis du défunt et la valeur de la part.   

Pour conclure, investir dans une tontine classique n’est pas réellement avantageux sur le plan fiscal. Néanmoins, lorsque le bien en question se trouve être la résidence principale des personnes concernées au moment du décès, le survivant ne prendra à sa charge que les droits de mutation à titre onéreux, à condition que la valeur de ce bien ne dépasse pas le seuil de 76 000€.

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01
L’argent est-il disponible ?

Non.
Durant toute la durée du placement les fonds restent indisponibles.

02
Y a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Non.
Une association tontinière appartient à ses sociétaires. Les épargnants sont les propriétaires de la Tontine. 

03
Que dois-je faire une fois l’argent investi ?

Rien.
Une fois l’argent investi les Assurances Mutuelles le Conservateur sont les gérants des fonds.

04
La Tontine permet-elle d’échapper à l’ISF ?

Oui, sous certaines conditions Les fonds placés sur la Tontine sortent de la base imposable à l’ISF pour tout souscripteur qui adhère avant 70 ans. Le statut non rachetable avec l’indisponibilité des fonds, fait de la tontine un placement unique qui permet d’échapper à l’ISF.

05
Quelle est la part d’actions dans les fonds de la Tontine ?

06
Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès les intérêts produits par la Tontine sont reversés aux autres épargnants. Les fonds investis au départ sont eux transmis au(x) bénéficiaire(s) hors cadre successoral.

07
Quel régime fiscal ?

La Tontine jouit du même régime fiscal que l’assurance vie, seuls quelques détails changent.

08
Quand puis-je connaître les rendements de ma Tontine ?

 

A la fin de l’association tontinière. Les résultats ne sont connus qu’à la fin du placement, lorsque la Tontine est dissoute.

09
Les performances de la Tontine sont-elles supérieures à l’inflation ?

Oui. Durant les 20 dernières années l’inflation moyenne a été de 1,64% par an, et pour les adhésions en prime unique de 20 ans, un individu de 45 ans a touché en moyenne 3,41% par an.

La Famille des 8

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