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La Tontine : clause de tontine, épargne et le conservateur tontine
LA TONTINE, L’épargne qui se réinvente.

Fiscalité de la tontine

Fiscalité tontine

La tontine du Conservateur, au même titre que les autres associations tontinières, dépend du Code des Assurances. Régie par les articles R 322-139 à R 322-159 la fiscalité tontine possède des avantages sur les autres assurances-vie classiques. 

Fiscalité assurance-vie / tontine

Revenons sur la fiscalité de l'assurance-vie, et plus précisément sur la partie qui est corrélée avec la tontine.

Intéressons nous d'abord sur la méthode d'imposition en cas de vie. L'assurance-vie classique possède des abattements en cas de rachat ou fin de contrat de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) et une imposition de 7,5% sur les bénéfices. Il faut ajouter à cela les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur les bénéfices nets, et qui sont de 15,5%. Il en va de même pour la tontine, la fin de la tontine est considérée au même titre qu'un rachat de contrat d'assurance-vie.

Les similitudes s'arrêtent là, et on pourrait presque demander : n'est-c'est pas suffisant ? Toutefois les atouts à faire valoir de la tontine peuvent être de taille. 

Transmettre son patrimoine

Si vous recherchez un outil patrimonial pour transmettre votre capital à vos enfants, la tontine se révèle adéquate. En cas de succession l'argent placé sur une tontine est exonérée d'impôt, agissant comme une vraie assurance-décès. Instrument vraiment particulier, il est l'un des seuls à offrir ce genre d'exemption.

Imposition élevée

Vous trouvez que vous payez trop d'impôts ? Reverser l'impôt sur la fortune vous met dans tous vos états ? La fiscalité de la tontine permet à l'argent investi de sortir de la base de votre ISF sous certaines conditions. La condition sinéquannone est que le souscripteur adhère avant son 70ème anniversaire. Cette opportunité peut vous occasionner de grosses économies d'impôt car ni les sommes investies, ni leurs plus-value n'ont à figurer dans la liste des actifs assujettis à l'ISF . 

 

 

 

 

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01
L’argent est-il disponible ?

Non.
Durant toute la durée du placement les fonds restent indisponibles.

02
Y a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Non.
Une association tontinière appartient à ses sociétaires. Les épargnants sont les propriétaires de la Tontine. 

03
Que dois-je faire une fois l’argent investi ?

Rien.
Une fois l’argent investi les Assurances Mutuelles le Conservateur sont les gérants des fonds.

04
La Tontine permet-elle d’échapper à l’ISF ?

Oui, sous certaines conditions Les fonds placés sur la Tontine sortent de la base imposable à l’ISF pour tout souscripteur qui adhère avant 70 ans. Le statut non rachetable avec l’indisponibilité des fonds, fait de la tontine un placement unique qui permet d’échapper à l’ISF.

05
Quelle est la part d’actions dans les fonds de la Tontine ?

06
Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès les intérêts produits par la Tontine sont reversés aux autres épargnants. Les fonds investis au départ sont eux transmis au(x) bénéficiaire(s) hors cadre successoral.

07
Quel régime fiscal ?

La Tontine jouit du même régime fiscal que l’assurance vie, seuls quelques détails changent.

08
Quand puis-je connaître les rendements de ma Tontine ?

 

A la fin de l’association tontinière. Les résultats ne sont connus qu’à la fin du placement, lorsque la Tontine est dissoute.

09
Les performances de la Tontine sont-elles supérieures à l’inflation ?

Oui. Durant les 20 dernières années l’inflation moyenne a été de 1,64% par an, et pour les adhésions en prime unique de 20 ans, un individu de 45 ans a touché en moyenne 3,41% par an.

La Famille des 8

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